article I – PROPRIÉTÉ
Le nom de domaine www.lesdemeurescostabrava.com est la propriété exclusive de SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO légalement représentée par sa gérante Natasha MAITRE et dont les informations légales sont disponibles ci-après :
SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO
Punta Prima, 3
17250 – Castell Platja d’Aro (GIRONA)
CIF B44635498
Direction de la publication : N. Maitre
Contact : natasha@propertypda.com
article II – HÉBERGEUR
Le site www.lesdemeurescostabrava.com est hébergé par la société 1&1.1&1 Internet SARL au capital de 100.000€
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET : 431 303 775 000 16
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
article III – DROITS D’AUTEUR
La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication de www.lesdemeurescostabrava.com (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclut sa structure générale, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas à SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO (photos, textes, vidéo, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc.) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
article IV – CONFIDENTIALITÉ
1 – PUBLICATION DE VIDÉOS SUR LE SITE www.lesdemeurescostabrava.com
L’ensemble des vidéos réalisées par SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO, qui ne sont pas soumises à un accord préalable de confidentialité demandé par le client, sont susceptibles d’être publiées sur le site www.lesdemeurescostabrava.com ou sur les réseaux sociaux qui y sont rattachés, en partie ou en intégralité. L’ensemble des vidéos réalisées pourront également être utilisées par l’équipe de SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les réseaux sociaux), les supports print (affichage, plaquettes d’informations,…), la télévision et la radio.
2 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message ou d’une candidature via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en œuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. IV.3). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans. Il est interdit aux utilisateurs du site www.lesdemeurescostabrava.com, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre l’équipe de SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent (cf. IV.3).
3 – STOCKAGE, PROTECTION ET DEMANDE D’ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de recrutement de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par SL NM PROPERTY PLATJA D’ARO dans le but de pouvoir répondre à votre demande, vous adresser un devis ou traiter et répondre à votre candidature. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur la page consacrée aux requêtes de confidentialités ou en contactant le directeur de la publication du site : Madame Natasha Maitre – contact@lesdemeurescostabrava.com.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toute personne victime d’une violation de ses données à caractère personnel dans les plus brefs délais. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.
4 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS
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5 – UTILISATION DES COOKIES
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article V – LIENS HYPERTEXTES
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– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
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Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.
article VI – MISES À JOUR
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